Communiqué de l'Observatoire des Libertés et du Numérique, 31 mai 2023
Le projet de loi "Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027" a commencé à être discuté au Sénat, et son article 3 fait déjà polémique. À raison.
Au milieu de dispositions qui visent à entériner
Je suis toujours étonné que cela ne semble inquiéter personne.
Les réacs de mon entourage.