Le ministre délégué au Numérique dit vouloir que cette peine puisse être prononcée dès le début de l’enquête, sans attendre une condamnation
a.k.a. On veut pouvoir bloquer des gens sans preuve, et ils devront attendre 5ans qu’il y ait l’affaire au tribunal pour être potentiellement débloqués si jamais on s’est “trompé de personne”
Où comment faire potentiellement bannir des réseaux tout opposant politique ou médiatique, sous couvert que pour certains (les harceleurs) c’était une bonne cause
Alors que sauf erreur de ma part, les référés sont faits pour ça?
Bon courage pour appliquer ça. C’est vraiment pénible à la longue cette politique spectacle qui ne cherche que l’effet d’annonce.
Jean-Noël Barrot souhaite par ailleurs que le Parlement étende cette peine “pour qu’elle puisse être prononcée dès le début de l’enquête, sans attendre une condamnation”.
Quelle bonne idée. Plutôt que de se demander pourquoi la justice est si lente, abandonnons la présomption d’innocence, c’est plus simple.
Sauf pour la police, cela va de soi.
Dystopique, légalement problématique (présomption d’innocence) et… Techniquement infaisable ?
Est-ce que c’est juste un chiffon rouge agité pour détourner l’attention de choses plus importantes ou bien les personnes derrière ce truc sont persuadées du bien fondé ce qu’elles racontent ? Ou autre chose ?
Sur le fond c’est une bonne idée de mettre les réseaux sociaux face à leurs responsabilités mais ce genre d’annonce c’est n’importe quoi.
Le seul avantage que je vois au ban, c’est de pouvoir multiplier la peine par mille en cas de récivide. Légalement, le harceleur ne sera pas juste un récidiviste mais aura commis une autre offense en plus. La promesse d’une très grosse amende ou de prison pourrait en dissuader certains, à condition de les chopper.
Quand au ban pré-emptif, on a pas déjà une législation pour la détention provisoire lors de la mise en examen (sauf erreur, avec l’accord du juge d’instruction) ? On pourrait calquer ca là-dessus?
On sait tous que c’est pas applicable en l’état et que ca sera probablement pas appliqué comme prévu, laissez-moi rêver d’une loi qui protège un peu les victimes svp.
